La France insoumise veut ouvrir les élections locales à toutes les personnes résidant en France, quelle que soit leur nationalité. La députée Danièle Obono regrette que près de six millions d’étrangers soient exclus du processus démocratique.
La France insoumise veut accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Une promesse « trahie par François Mitterrand en 1981, puis François Hollande en 2012 » que le mouvement de Jean-Luc Mélenchon entend enfin mettre en œuvre, a expliqué la députée Danièle Obono ce mardi 2 décembre. Tandis que les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales « au bout seulement de six mois », les personnes dites « extra-communautaires » en sont privées, « bien qu’elles puissent être résidantes en situation irrégulière depuis des décennies », s’est émue l’élue, avant de détailler la proposition de loi constitutionnelle portée par son groupe devant un parterre de journalistes.
« La France est honteusement à la traîne, estime-t-elle, alors que 14 États européens, dont la Suède, les Pays-Bas, la Belgique et même la Hongrie, accordent déjà le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères selon des durées variables de résidence ». Rappelant que la population étrangère vivant en France s’élève à 6 millions de personnes, soit 8,8 % de la population, Danièle Obono s’est indignée que cette « partie importante de notre pays » soit « réduite au silence et exclue du débat démocratique ».
Un droit de vote conditionné à la nationalité
Selon elle, « accorder le droit de vote à toutes les personnes étrangères, sans distinction, sans discrimination d’origine » est « un enjeu profond de justice et un enjeu démocratique ». « C’est faire œuvre véritablement républicaine, renouer avec les plus beaux et plus forts moments de notre histoire », a-t-elle fait valoir, expliquant que la France n’est « pas une nation ethnique ou religieuse » mais « politique, tissu de migrations ». Ce débat sur le lien entre nationalité et droit de vote ne date pas d’hier. Les étrangers vivant en France paient des impôts, utilisent les services publics et participent à la vie locale…
Plusieurs responsables politiques ont déjà défendu l’idée de leur accorder le droit de vote aux élections locales – François Mitterrand en 1981, François Hollande en 2012 ou encore Nicolas Sarkozy dans les années 2000 – sans que cette proposition ne soit finalement mise en œuvre. Depuis le traité de Maastricht de 1992, les ressortissants d’un pays de l’Union européenne peuvent voter en France aux élections municipales et européennes. Cette mesure a été appliquée pour la première fois lors des municipales de 2001. En revanche, ils ne peuvent pas devenir maires ou adjoints, car ces fonctions impliquent la participation à l’élection des sénateurs, gardiens de la souveraineté nationale.
