La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), unique organisme chargé de collecter et redistribuer les droits d’auteur sur le territoire, est aujourd’hui dans la tourmente. Un rapport accablant de la Chambre territoriale des comptes, portant sur la période 2019-2023, révèle des irrégularités de gouvernance, des frais de gestion excessifs et un modèle économique à réformer d’urgence.
Une gouvernance en question
Le rapport souligne plusieurs manquements graves dans la gestion de la SACENC :
РR̩mun̩rations ill̩gales : Les statuts pr̩voient que les fonctions du pr̩sident et des administrateurs sont b̩n̩voles. Pourtant, des r̩mun̩rations ont ̩t̩ vers̩es, ce qui constitue une violation flagrante des r̬gles internes.
– Agrément manquant : La SACENC opère sans l’agrément obligatoire pour la gestion des droits d’auteur, remettant en cause la légalité de ses actions.
РTransparency d̩faillante : Les magistrats d̩noncent un manque de clart̩ dans la communication financi̬re et d̩cisionnelle.
Ces pratiques sapent la confiance des artistes et des partenaires institutionnels, note le rapport.
Des frais de gestion trop élevés
La SACENC prélève près de 45 % des sommes collectées pour couvrir ses frais de gestion, ne laissant que 55 % aux artistes. Ce taux est bien supérieur aux standards internationaux, où les frais plafonnent généralement à 30 %.
Conséquences :
РMoins de revenus pour les cr̩ateurs : Les artistes locaux per̤oivent une part r̩duite de leurs droits, alors que la SACENC devait prioritairement les prot̩ger.
– Efficacité contestée : Malgré ces prélèvements élevés, la société peine à moderniser ses outils de gestion et à accélérer les reversements.
Un modèle économique à revoir
Si la SACENC a soutenu entre 50 et 100 projets culturels par an (albums, clips, concerts), son financement repose désormais uniquement sur les droits d’auteur, les subventions publiques ayant cessé en 2020.
Recommandations de la Chambre des comptes :
1. Réviser le modèle économique pour réduire les frais de gestion et augmenter les reversements.
2. Renforcer la transparence vis-Ã -vis des diffuseurs et artistes.
3. Moderniser les conventions avec les sociétés partenaires (SACEM, SACD, SCAM).
4. Accélérer les paiements aux créateurs locaux.
5. Obtenir l’agrément obligatoire pour légitimer son action.
Une réforme urgente pour sauver la création locale
À l’heure où le secteur culturel peine à se relever des crises successives, une refonte en profondeur de la SACENC s’impose. Les artistes calédoniens méritent une gestion plus juste et plus transparente de leurs droits. La SACENC devra répondre aux observations de la Chambre des comptes et engager rapidement les corrections nécessaires.
